Lorsque vous avez décidé d’acheter un terrain, vous devez savoir que les frais de notaire à inclure dans le budget final de cette acquisition représentent une partie non négligeable. Il ne s’agit pas d’un coût fixe, mais d’une somme qui sera calculée en fonction de certains facteurs, liés au terrain en lui-même, mais aussi liés à la réglementation et aux taxes en vigueur au moment de l’achat. C’est pourquoi le calcul des frais de notaire dans le cas de l’achat d’un terrain n’est pas facile à réaliser, il faut être précis et bien connaître les différents aspects de la profession notariale.
Dans cet article, nous vous proposons de prendre connaissance des détails qui constituent l’ensemble des frais de notaire que vous aurez à payer. Et, nous vous donnerons également quelques informations pour vous aider à comprendre quels sont ces frais, et si on peut envisager de les réduire.
Calcul des frais de notaire pour l’achat d’un terrain
Afin de pouvoir comprendre et calculer les frais de notaire (également appelés les frais d’acquisition) qui vous seront demandés pour l’achat du terrain, il faut prendre en compte les principaux postes de facturation dont va se servir le notaire :
- Les droits de mutation, ce sont les taxes perçues par l’État et par les collectivités locales. Ces taxes représentent habituellement un pourcentage calculé sur le prix de la vente, comptez 5-6 %, selon l’emplacement géographique, la nature du terrain, et les acteurs de la transaction, et si la TVA est applicable
- Les émoluments du notaire, il s’agit là de la réelle rémunération du notaire, le reste des frais ne font que transiter par son cabinet. Ces émoluments sont réglementés et se calculent selon un barème fixé par tranches
- Les frais de débours, il s’agit du remboursement des sommes engagées par le notaire. Par exemple, pour demander des documents, pour des frais de publication, etc. Ces frais représentent généralement 1% du prix total
Ce sont les principaux postes qui constituent les frais de notaire. Vous pouvez globalement compter entre 7 et 8% du prix de vente. Et, n’hésitez pas à consulter ce site si vous souhaitez d’autres détails complémentaires.
Les différents éléments constitutifs des frais de notaire pour l’achat d’un terrain
Dans le détail des frais que le notaire va percevoir lors de l’achat d’un terrain, on peut retrouver principalement :
- La taxe de publicité foncière qui sera finalement perçue par l’administration fiscale selon un taux qui peut varier en fonction de certains critères, comme la localisation du terrain, et le type de transaction
- La contribution de sécurité immobilière, c’est une taxe qui est liée à l’authentification des actes et qui s’élève actuellement à 0.10% du prix du terrain
- Les frais d’inscription hypothécaire, dans le cas où le financement de votre achat se fait via un crédit. Cette dépense n’est pas toujours applicable
Sachez également que si le prix du terrain que vous achetez est supérieur à 150000 €, vous pouvez prétendre à un abattement de 10 % sur les émoluments du notaire. Vous pouvez également passer par un simulateur de frais de notaire qui pourra éventuellement vous donner une estimation utile.
