Dans le cas d’une succession, d’une donation et d’un héritage, on retrouve parfois la situation d’indivision, c’est-à-dire que plusieurs propriétaires se partagent le même bien. C’est notamment le cas souvent entre frères et sœurs. Toutefois, il est possible de vouloir en sortir.
Comment puis-je sortir d’une indivision et quel est le coût entre frère et soeur ? Ce qu’il faut faire
L’indivision correspond à une situation juridique qui correspond à une situation où plusieurs personnes possèdent un bien immobilier ou un bien mobilier. Cela arrive généralement dans le cas d’un décès, et d’un héritage. Ainsi, chaque héritier de l’indivision successorale recevra une part égale du bien.
Comment sortir d’une indivision ? Les cas à envisager
Il est possible que vous souhaitiez sortir de cette indivision. Peut-être que la situation ne vous convient pas, en raison d’un malentendu, d’un conflit ou d’une situation qui ne correspond simplement pas à vos besoins. Par ailleurs, sachez que selon l’article 815 du Code civil : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention. » Vous pourrez donc vendre vos parts sans que les coindivisaires puissent s’y opposer.
Si l’on veut sortir d’une indivision, plusieurs cas pourront vous aider, à condition qu’aucun jugement ou condition ne s’y oppose. On peut donc :
- Vendre ses parts à ses frères et sœurs
- Vendre ses parts à un tiers, sauf si les coindivisaires exercent leur droit de préemption
- Créer une Société Collective Immobilière, aussi connue sous le nom de SCI
Néanmoins, si l’ensemble des coindivisaires souhaitent se séparer du bien immobilier ou mobilier, ils peuvent choisir de vendre le bien à un tiers. Il faut pour cela que l’ensemble des coindivisaires soient d’accord pour cela. Aussi, les frères et sœurs se partageront à parts égales le prix de vente de la propriété.
Pour une recommandation plus précise en fonction de votre cas, vous pouvez demander l’aide d’un notaire qui saura vous accompagner.
Le coût de la rupture d’une indivision dans une fratrie
Si vous souhaitez sortir d’une indivision qui concerne un bien immobilier, il vous faudra faire appel à un notaire. Le taux des frais de sortie est de 2,5 % de la valeur de l’actif partagé. Une réduction est néanmoins prévue pour un divorce, une séparation de corps ou une rupture de Pacs.
Les frais sont partagés entre les héritiers, à hauteur de leur part sur les biens.
Les avantages de l’indivision
Néanmoins, si rompre cette indivision ne vous intéresse pas ou vous paraît compliquée, il vous est aussi possible de laisser la propriété en commun, telle que cela a été choisi. Cela a également des avantages.
Tous les propriétaires peuvent gérer collectivement ce bien. Chacun a une part égale de l’héritage (si aucun testament ne déclare le contraire). Cela évite également les conflits d’héritage, notamment pour un bien apprécié de l’ensemble des frères et sœurs.
Cela dépend donc des cas de chacun, et de chaque situation. L’indivision peut être une bénédiction comme un fardeau. Vous trouverez forcément une solution pour chaque cas, pour vous simplifier la vie.
